Conditions générales de vente

Les présentes CGV viennent compléter l’ensemble des Mentions légales, consultables sur cette page.

Entre la Société Nhomade,

Ci-après « le Vendeur » ou « la Société ».

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat d’articles de la Société.

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

1 - Objet

 La Société Nhomade commercialise par l’intermédiaire de son site Internet https://nhomade-fr.com sa marque de vêtements pour femmes du même nom. La liste et le descriptif des articles proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des articles effectués au travers du site Internet de la Société et déterminent les droits et obligations des parties.

2 - Dispositions générales

Les présentes CGV sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur ; en validant sa commande, l'Acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://nhomade-fr.com.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières de Vente liées à un article, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3 - Prix

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé du prix avant toute conclusion du contrat.

Les prix des articles vendus sur le site sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et hors frais d’expédition, sauf indication contraire.

Le prix total (produit + frais de livraison) est affiché avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix indiqué au moment de la commande.

4 - Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de pouvoir réaliser sa commande : Choix de l'article et éventuellement de ses options, après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'article. > Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...). > Avant de procéder à la confirmation de la commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. > Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande vaudra formation du présent contrat. > Instructions de paiement et paiement des articles.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Si le Client s'aperçoit d'une erreur après avoir passé la commande, il peut contacter la Société par mail à l’adresse nhomadecom@hotmail.com, en précisant le numéro de commande ainsi que les rectifications à apporter. Pour garantir au Client que les modifications seront apportées à sa commande avant leur préparation et leur livraison, le Client dispose de 12 heures. Au delà, la Société ne saurait être tenue pour responsable.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5 - Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

6 – Modalités de livraison

Les colis sont expédiés par les services de transport choisis par le Vendeur (notamment Colissimo, Mondial Relay, ou tout autre prestataire équivalent) depuis la France à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Un mail de confirmation d’expédition ainsi que, le cas échéant, le numéro de suivi du colis seront adressés au Client.

La société NHOMADE s’engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.

Zones de livraison et tarifs applicables

  • France métropolitaine :

    • 1 t-shirt : 6,90 €

    • 2 à 3 t-shirts : 9,50 €

    • 4 t-shirts et plus : 12,00 €

    • Livraison offerte à partir de 80 € d’achat

  • Union Européenne :

    • 1 t-shirt : 14,00 €

    • 2 à 3 t-shirts : 18,00 €

    • 4 t-shirts et plus : 22,00 €

  • International (hors UE) :

    • 1 t-shirt : 33,00 €

    • 2 à 3 t-shirts : 38,00 €

    • 4 t-shirts et plus : 45,00 €

Délais de livraison indicatifs

  • France métropolitaine : 2 à 8 jours ouvrables

  • Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrables

  • International : 5 à 12 jours ouvrables

À compter de la date d’expédition, le délai de livraison dépend du prestataire choisi.

Les articles d'une même commande sont envoyés en même temps. En cas de retard d’expédition, le Client peut contacter le service Client par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités prévues par le Code de la consommation définies à l’Article L 138-2.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des articles, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau entre notre hébergeur Shopify et le Crédit Agricole. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8 - Délai de rétractation, retours, et échanges

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit imprimer, remplir, et joindre à son colis, le formulaire correspondant à sa demande, qu’il peut télécharger via la page « Livraison et retours » du site Internet de la Société.

Les articles pour lesquels la demande de rétractation est faite doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquette attachée) afin de permettre au Vendeur de les recommercialiser par la suite. Ils ne doivent pas avoir été porté, hors essayages ; ils ne doivent pas avoir été tâchés ; ils ne doivent pas présenter d'odeur (parfum, cuisine). Le Vendeur se réserve le droit de refuser un article qui ne respecte pas ces conditions, dans la mesure où il ne pourra pas les recommercialiser.

RETOURS : Les frais d'affranchissements sont à la charge du Client. Dans le cas où un retour ne serait pas accepté, la Société ne rembourse pas les frais d'envoi et le Client doit couvrir les frais de renvoi. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi (réglés au moment de la commande) seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Une fois le colis réceptionné par le Vendeur et l'état de l'article contrôlé, le Vendeur s'engage à rembourser le Client sur la carte ayant servie au paiement dans un délai de 48h.

ÉCHANGES : Dans le cas d'un échange, tous les frais d'affranchissements sont à la charge du Client.

9 - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à l'adresse suivante : nhomadecom@hotmail.com. Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant ; qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016 ; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

10 - Réclamations et médiation

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par mail à l'adresse nhomadecom@hotmail.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

11 - Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

12 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement - les coordonnées du délégué à la protection des données - la base juridique du traitement - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données - ses droits sur ses données personnelles - la nécessité de la collecte des informations pour l'établissement du contrat en ligne, et de tout le processus de traitement et de suivi de la commande - aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Ces informations sont consultables sur cette page.

15 - Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et à la langue française comme référence. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.

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« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »